Potentiels de développement du réemploi des emballages en France

Etude de cas

Contexte

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, puis le décret n°2022-507 du 8 avril 2022, fixent à la France une trajectoire contraignante sur le réemploi des emballages : 5 % des emballages mis en marché devaient être réemployés en 2023, et 10 % à horizon 2027. Cette obligation s’applique à l’ensemble des metteurs en marché, tous secteurs et tous matériaux confondus, dans un contexte où aucune donnée consolidée sur l’état réel du réemploi n’existait alors à l’échelle nationale.

L’ADEME devait pouvoir documenter, secteur par secteur, ce qui rendait le réemploi possible ou non : quelles modalités existaient déjà (vrac, consigne, recharge, emballages navette entre professionnels), quels freins réglementaires, techniques, logistiques ou économiques limitaient leur généralisation, et surtout, quel niveau de réemploi chaque filière pouvait raisonnablement atteindre à court terme (2027) et à moyen-long terme. Sans cette cartographie fine, l’ADEME ne disposait d’aucune base objective pour prioriser ses actions, orienter les filières professionnelles dans l’élaboration de leurs feuilles de route, ni évaluer la probabilité d’atteinte de l’objectif national de 10 %.

Notre approche

GATE C, en groupement avec I Care by BearingPoint, a mené une analyse bibliographique approfondie couvrant la réglementation française et européenne, les retours d’expérience de pays limitrophes (Allemagne, Belgique, Danemark), ainsi qu’un corpus de plus de 39 analyses de cycle de vie comparant réemploi et usage unique. Ce travail a été complété par 77 entretiens semi-directifs menés auprès de fédérations professionnelles (36 % des répondants), d’industriels (17 %), d’acteurs spécialisés du réemploi et du recyclage (17 %), de fabricants d’emballages (11 %), d’acteurs de la restauration (8 %), d’éco-organismes (7 %) et d’enseignes de grande distribution (5 %). L’ensemble a permis d’établir, pour chacun des 47 sous-secteurs couvrant dix grandes familles de produits (de l’alimentaire frais aux emballages industriels et commerciaux), une fiche répertoriant les modalités de réemploi existantes ou envisageables et les freins et leviers associés, classés selon leur nature réglementaire, économique, logistique, technique ou liée au comportement du consommateur.

À partir de cette matière qualitative, GATE C a construit une méthodologie de chiffrage originale, croisant les données de mise en marché déclarées à CITEO en 2018 avec des hypothèses sectorielles validées à dire d’experts, pour convertir chaque frein ou levier identifié en un pourcentage de potentiel de réemploi. Cette quantification a été réalisée à deux horizons de temps distincts : un potentiel à court terme (2027), conditionné aux seules actions rapidement mobilisables, et un potentiel à moyen-long terme, conditionné à la mise en œuvre préalable d’un plan d’action structurant (standardisation des emballages, mutualisation du lavage, R&D sur les systèmes de fermeture et d’étiquetage). Le croisement de ces potentiels avec les volumes réels d’emballages mis en marché par secteur a ensuite permis d’identifier les secteurs dont la contribution serait la plus déterminante pour l’atteinte de l’objectif national, une analyse qui n’existait dans aucun travail antérieur.

Résultats

47 sous-secteurs analysés en détail, couvrant l’intégralité du périmètre des emballages ménagers (B to C) et industriels et commerciaux (B to B) mis en marché en France.

77 entretiens menés avec l’ensemble de l’écosystème du réemploi, de la restauration collective aux fabricants d’IBC.

Un potentiel de développement du réemploi en B to C estimé à environ 10 % à horizon 2027 et jusqu’à 25 % à moyen-long terme, si le plan d’action transverse est déployé.

Des secteurs prioritaires identifiés pour leur contribution déterminante à l’objectif national : la restauration collective (potentiel supérieur à 80 %), les boissons vendues en CHR, les fruits et légumes, et plusieurs familles de produits d’épicerie (riz et pâtes, céréales, café et thé).

En B to B, un réemploi déjà largement engagé, avec plus d’1,5 milliard d’emballages industriels et commerciaux réutilisés chaque année en France, et des potentiels de développement dépassant 80 % pour les palettes et les conteneurs IBC.

Un plan d’action transverse et 47 fiches sectorielles remises à l’ADEME, destinés à guider les filières professionnelles dans l’élaboration de leurs feuilles de route 3R et à objectiver, pour la première fois, la trajectoire réaliste vers l’objectif réglementaire de 10 % d’emballages réemployés en 2027.